Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet harenaconseil.fr entre Jonathan Boyer / Harena Conseil et ses clients.

Article 1 : Objet

Le site harenaconseil.fr propose à la vente des produits numériques (outils de pilotage, guides, modèles de documents, simulateurs). Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Harena Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande et paiement

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton de confirmation après avoir accepté les présentes CGV. Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme sécurisée. Le montant de la commande est exigible immédiatement.

Article 4 : Livraison des produits numériques

Les produits vendus sont des fichiers numériques. Ils sont livrés par téléchargement direct ou par e-mail immédiatement après la validation du paiement. Aucun produit physique n'est expédié.

Article 5 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre achat sur un produit numérique, vous acceptez la livraison immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les outils, guides et modèles vendus sur la boutique sont la propriété exclusive de Jonathan Boyer / Harena Conseil. L'achat d'un produit confère un droit d'utilisation personnelle et non exclusive. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 7 : Responsabilité

Les outils et simulateurs sont fournis à titre informatif et pédagogique. Bien que conçus avec la plus grande rigueur, ils ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée auprès d'un expert. Harena Conseil ne pourra être tenu pour responsable des décisions de gestion ou d'investissement prises par le client suite à l'utilisation de ces outils.

Article 8 : Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter Harena Conseil en priorité à l'adresse contact@harenaconseil.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas d'échec de cette démarche amiable. [Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter après souscription auprès d'un organisme agréé par la CECMC.]

À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur conserve la faculté de saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.